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La Ville reconduit ses programmes d'aide financière pour 2014

19 février 2014

Les divers programmes d'incitatifs financiers mis sur pied par la Ville de Montmagny au cours des dernières années ont tous été reconduits pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014. Ainsi, il sera possible de faire des demandes pour bénéficier du programme d'accès à la propriété et à la construction de logements, du programme de rénovation des façades du centre-ville ainsi que des programmes d'aide financière pour le volet commercial et le volet industriel.

Accès à la propriété et à la construction de logements

Ce programme comprend trois volets soit pour la construction d'une habitation unifamiliale, la construction d'une habitation multifamiliale ou l'ajout d'unités de logement à même un immeuble construit. L'aide financière remise aux propriétaires admissibles se traduit par une remise de taxes foncière ou une subvention.

Aide financière au secteur commercial

Le programme dédié au secteur commercial comprend trois volets soit pour la construction, pour l'acquisition ou encore pour l'agrandissement, la rénovation et la transformation d'un bâtiment à vocation commerciale. L'aide est également versée sous forme de remise de taxes ou de subvention.

Pour ce programme également, les propriétaires admissibles doivent remplir et déposer un formulaire au plus tard 90 jours après la date d'émission de la facturation de la taxe foncière.

Aide financière au secteur industriel

Deux programmes sont en vigueur pour venir en aide aux promoteurs industriels. D'abord, le programme pour la construction, l'agrandissement, la rénovation ou la transformation de bâtiments industriels offre une aide fiscale décalée sur 4 exercices financiers sous forme de crédit de taxe foncière. De façon générale, cette aide est accordée automatiquement à tout propriétaire d'un immeuble admissible situé dans le secteur visé faisant l'objet de travaux.

Puis, le programme d'aide fiscale pour l'acquisition de bâtiments industriels offre quant à lui aux promoteurs une subvention équivalente au remboursement du droit de mutation immobilière (taxe de Bienvenu) payé, jusqu'à concurrence de 10 000 $. Dans ce cas, la date d'enregistrement de l'acte d'achat au registre foncier doit précéder le 31 décembre 2014 pour assurer l'admissibilité du demandeur.

Rénovation des façades du centre-ville

La Ville verse aux bénéficiaires admissibles une subvention ayant pour objet de compenser en partie les coûts de rénovation des façades d'immeubles du secteur du centre-ville. Cette subvention est équivalente au tiers du coût total des travaux, excluant toutes taxes, jusqu'à concurrence de 20 000 $ et jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire.

Les détails de ces différents programmes d'aide financière ainsi que les formulaires à remplir sont disponibles dans la rubrique « Citoyens » sous l'onglet « Programmes d'aide financière ». Pour information sur l'application des programmes, il suffit de joindre le directeur adjoint à l'aménagement et au développement, M. Mathieu Prévost, en composant le 418 248-3361, poste 2042.

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Imprimé le : 13 décembre 2017