Ville de Montmagny
Aller directement au contenu
Masquer l'alerte
  • Quai et chutes

La Ville révise la division de son territoire en districts électoraux

14 juin 2016

La prochaine élection municipale est normalement prévue pour novembre 2017. En vertu de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM), la division en districts électoraux doit être effectuée au cours de l'année qui précède l'élection. La Ville de Montmagny devait donc, au plus tard le 1er juin 2016, adopter un règlement de division en districts.

Considérant que la division du territoire de la ville était sensiblement la même depuis 1993 et tenant compte du développement du territoire constaté depuis cette date ainsi que du développement anticipé, le Conseil municipal a jugé opportun et nécessaire de procéder à une révision de la division du territoire afin de répondre aux exigences de la LERM en ce qui a trait au nombre d'électeurs par district électoral et pour assurer une division équilibrée. Cet exercice de révision n'a toutefois pas entraîné de modifications significatives aux limites des districts électoraux.

Puisqu'aucune opposition n'a été formulée par les électeurs dans le délai prescrit suivant la parution de l'avis public en ce sens, le Conseil municipal a adopté le règlement 1173 concernant la nouvelle division en districts électoraux. Ce règlement a été soumis à la Commission de la révision électorale du Québec qui en a attesté la conformité.

La description et les cartes géographiques des districts électoraux, secteurs urbain et rural, peuvent être consultées en cliquant ici ou auprès du Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, les citoyens sont invités à contacter la greffière et directrice des affaires juridiques et de l'urbanisme, Me Sandra Stéphanie Clavet, en composant le 418 248-3361, poste 2030, ou en se présentant directement à l'hôtel de ville de Montmagny.

« Retour

Abonnez-vous à nos infolettres

Suivez-nous sur

Ville de Montmagny
143, rue St-Jean-Baptiste Est
Montmagny, Québec, Canada
G5V 1K4
Téléphone : 418 248-3361
Télécopieur : 418 248-0923
Courriel :

Imprimé le : 23 octobre 2017