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Règlements municipaux

MarteauCette section vous donne accès aux règlements municipaux de la Ville de Montmagny. Vous pouvez effectuer une recherche par numéro ou par mot-clé. Pour toutes questions supplémentaires concernant les règlements municipaux, n'hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme au 418 248-3361.


Trier par :
  • Amendant le règlement de zonage numéro 1100 en remplaçant l'article 5.30.2 intitulé « Implantation de piscines extérieures »

    # Numéro : 1100-108
    Sujet : Aménagement du territoire / Urbanisme
    Date : 14 octobre 2010

  • Autorisant la visite et l'examen de toute propriété immobilière ou mobilière par des fonctionnaires ou employés de la Ville de Montmagny (refonte administrative 9 février 2006)

    # Numéro : 904
    Sujet : Gouvernance
    Date : 20 avril 2002

  • Code d'éthique et de déontologie pour les employés de la Ville de Montmagny (refonte administrative du 28 septembre 2016)

    # Numéro : 1107
    Sujet : Gouvernance
    Date : 12 février 2014

  • Code d'éthique et de déontologie révisé pour les membres du conseil municipal de la Ville de Montmagny (refonte administrative 28 septembre 2016)

    # Numéro : 1135
    Sujet : Gouvernance
    Date : 17 février 2014

  • Concemant la division du territoire de la Ville de Montmagny en six districts électoraux

    # Numéro : 1173
    Sujet : Gouvernance
    Date : 2 mai 2016

  • concernant l'administration des égouts

    # Numéro : 1020
    Sujet : Travaux publics / Circulation
    Date : 26 novembre 2008

  • Concernant l'aménagement de voies prioritaires pour véhicules d'urgence

    # Numéro : 954
    Sujet : Travaux publics / Circulation
    Date : 8 octobre 2005

  • Concernant l'installation, l'utilisation et l'entretien d'un système de traitement tertiaire de désinfection, par rayonnement ultraviolet, des eaux usées d'une résidence isolée

    # Numéro : 1141
    Date : 18 juin 2014

  • Concernant l'occupation du domaine public de la Ville de Montmagny

    # Numéro : 1066
    Sujet : Gouvernance
    Date : 23 décembre 2010

  • Concernant la collecte et le transport des matières résiduelles non recyclables et remplaçant le règlement numéro 909 et ses amendements (refonte administrative 26 décembre 2012)

    # Numéro : 993
    Sujet : Travaux publics / Circulation
    Date : 15 décembre 2007

  • Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics et remplaçant le règlement numéro 889 concernant la paix et le bon ordre (refonte administrative 5 août 2008)

    # Numéro : RM 460
    Sujet : Paix, bon ordre et nuisances / Animaux
    Date : 15 mars 2003

  • Concernant le numérotage des maisons et des bâtiments (obligation d'apposer un numéro civique à chaque adresse)

    # Numéro : 1004
    Sujet : Sécurité publique / Incendie
    Date : 23 février 2008

  • Concernant les animaux et remplaçant le règlement 852 et ses amendements (refonte administrative 9 février 2006)

    # Numéro : RM 410
    Sujet : Paix, bon ordre et nuisances / Animaux
    Date : 10 avril 2004

  • Concernant les nuisances et remplaçant les règlements numéros 888 et 261 et leurs amendements (refonte administrative 29 avril 2015)

    # Numéro : RM 450
    Sujet : Paix, bon ordre et nuisances / Animaux
    Date : 15 mars 2003

  • Décrétant l'établissement d'un programme d'aide fiscale dans le cadre d'acquisitions de bâtiments situés dans des secteurs industriels de la Ville de Montmagny (refonte administrative du 7 décembre 2016)

    # Numéro : 962
    Sujet : Finances / Développement économique
    Date : 25 février 2006

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Imprimé le : 23 septembre 2017