Ville de Montmagny
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Évaluation foncière

Le rôle triennal d'évaluation foncière

La MRC de Montmagny est désigné comme organisme municipal responsable de l'évaluation foncière (OMRÉ) pour la Ville de Montmagny. L'OMRÉ détermine et tient à jour le rôle d'évaluation foncière, qui inventorie l'ensemble des immeubles, bâtiments et terrains, situés sur le territoire dela Ville. Ce rôle indique la valeur attribuée à chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Les valeurs inscrites au rôle triennal de 2013-2014-2015 tiennent compte du marché immobilier au premier juillet de l'année qui précède son dépôt, donc au premier juillet 2011. Ces valeurs servent de base au calcul des taxes foncières pour les années 2013-2014 et 2015.

Il est possible de consulter le rôle d'évaluation des propriétés de la Ville de Montmagny de façon autonome.

Outre les citoyens, qui ont un accès gratuit, tous les professionnels reliés au domaine de l'immobilier peuvent accéder au site moyennant quelques frais d'utilisation. Que vous soyez notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou de toute autre profession connexe, ce site est conçu pour vous!

Accès Citoyens

Accès Professionnels

Le travail de l'évaluateur

L'évaluateur de l'OMRÉ a trois principaux mandats : tenir l'inventaire des immeubles, établir la valeur réelle des immeubles et justifier ces valeurs inscrites au rôle lors des demandes de révision. Pour effectuer son travail, il tient compte des caractéristiques physiques de l'immeuble, de certaines données économiques, de la valeur des transactions récentes et finalement du résultat de la visite des lieux au cours des années antérieures.

L'évaluateur utilise également trois méthodes d'évaluation reconnues :

  • La méthode de comparaison :
    Consiste à comparer les ventes d'immeubles semblables dans un même voisinage de façon à observer les tendances du marché immobilier par rapport à la valeur attribuée à l'immeuble.

  • La méthode du coût de remplacement :
    Basé sur ce qu'il en coûterait pour construire aujourd'hui une propriété similaire à l'immeuble évalué, en tenant compte d'un facteur de dépréciation du à son âge.

  • La technique du revenu (pour les immeubles à revenu) :
    Pour les immeubles générant des revenus, cette technique permet d'ajuster l'évaluation foncière en convertissant les revenus attribués à l'immeuble.

Pour faire son travail, l'évaluateur mandate un technicien-inspecteur dont la principale tâche est de procéder aux relevés physiques des propriétés en les visitant. Lors de cette visite, le technicien-inspecteur procède à la mise à jour des caractéristiques inscrites à la fiche d'évaluation de l'immeuble, en y consignant tout ajout, modification ou retrait d'élément, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'immeuble.

Pour les immeubles non résidentiels, certains renseignements relatifs aux revenus et dépenses seront également considérés. Les renseignements colligés par le technicien-inspecteur seront par la suite utilisés par l'évaluateur pour calculer la nouvelle valeur de l'immeuble.

Les raison qui motivent la visite d'un technicien-inspecteur sont les suivantes :

  • Des travaux ont été réalisée à la suite de l'émission d'un permis par la Ville
  • La propriété a été vendue
  • En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, chaque propriété de la Ville doit être visitée au moins une fois sur une période de neuf ans

À la suite d'une visite, l'évaluateur détermine si les changements sont suffisants pour nécessiter une modification de la valeur de l'immeuble inscrite au rôle. Si c'est le cas, l'évaluateur émet un certificat de modification de la valeur de la propriété. Parla suite, le Service des finances et de l'approvisionnement produit un compte de taxes complémentaire couvrant l'écart entre la nouvelle valeur inscrite par rapport à celle en vigueur précédemment, le tout en fonction de la date effective du changement de valeur déterminée par l'évaluateur.

Demande de révision de l'évaluation foncière

Tout propriétaire en désaccord avec la nouvelle valeur inscrite sur un avis d'évaluation peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l'expédition de l'avis. Les modalités nécessaires sont inscrites à l'endos de l'avis de modifications.

Toutefois, avant d'engager des frais pour déposer une demande de révision de votre propriété à l'évaluation de l'OMRÉ, vous pouvez communiquer avec ce dernier pour obtenir plus d'information.

Service de l'évaluation foncière de la MRC de Montmagny
6, rue St-Jean-Baptiste Est
Bureau 300
Montmagny (Québec)  G5V 1J7

Téléphone : 418 248-5985

L'évaluation foncière et les taxes

Lors du dépôt d'un nouveau rôle foncier triennal, la Ville ne profite pas de l'augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. Il est à noter que les taux de taxation ne sont pas fixés seulement en fonction des valeurs foncières, mais en fonction des choix budgétaires faits par le conseil municipal, du coût des services rendus et des demandes et besoins de la population.

Pour chaque catégorie d'immeuble pour lequel est déterminé un taux de taxation spécifique, ce dernier est ajusté à la baisse pour permettre d'annuler ou d'atténuer l'effet de la hausse des valeurs pour les propriétés comprises dans la moyenne dela catégorie. Si le pourcentage d'augmentation d'une propriété est supérieur à la moyenne de la catégorie, il est probable qu'il y ait une hausse de taxes plus importante que la moyenne. À l'inverse, si le pourcentage d'augmentation est inférieur à la moyenne, une baisse des taxes est probable.

Pour tout complément d'information, contactez le Service des finances, de l'approvisionnement et des technologies de l'information
143, rue St-Jean-Baptiste Est
Montmagny (Québec)  G5V 1K4

Téléphone : 418 248-3361, poste 2025
Télécopieur : 418 248-8468

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Imprimé le : 17 août 2017