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Greffe, affaires juridiques et urbanisme

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme est responsable de l'ensemble des activités liées aux affaires juridiques et à la tenue du greffe de la Ville ainsi qu'à la planification de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Greffe et affaires juridiques

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme planifie, organise, dirige et contrôle l'ensemble des activités liées aux affaires juridiques de la Ville, à la tenue du greffe de la Ville et à la gestion des documents.

Le principal rôle du Service du greffe et des affaires juridiques est d'officialiser les décisions prises lors des séances du conseil municipal et de les communiquer aux intéressés.

Il assume le secrétariat du conseil municipal et publie les avis officiels. Il est aussi responsable des archives de la Ville en plus de la rédaction des règlements municipaux ainsi que des divers contrats et ententes liant la Ville.

Le greffier et directeur des affaires juridiques voit au bon fonctionnement de la Cour municipale commune regroupant l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny et agit comme conseiller juridique de la Ville.

Il émet donc les différentes opinions juridiques permettant d'orienter les décisions du Conseil municipal en conformité avec les lois et les règlements applicables. Il assure également l'application des règlements municipaux.

Le greffier voit aussi à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Enfin, il occupe d'office le titre de président d'élection et supervise ainsi les procédures de scrutin lors d'élections ou de référendums municipaux.

Principaux champs d'activité

  • Offrir le soutien juridique et administratif nécessaire à la tenue et au suivi des assemblées du conseil municipal
  • Préparer les avis publics requis par la loi
  • Obtenir l'approbation des règlements et des résolutions lorsque nécessaire
  • Coordonner les processus de soumissions sur invitation et par appel d'offres publics,  incluant la rédaction de devis, la réception et l'ouverture des soumissions
  • Coordonner la vente annuelle d'immeubles pour taxes impayées
  • Gérer le portefeuille en assurances de dommages de la municipalité et, à ce titre, traiter les réclamations pour et contre elle

Principaux services offerts aux citoyens

  • Information sur l'adoption de certains règlements et sur l'interprétation à leur donner
  • Information quant à l'état d'un dossier découlant d'une décision du Conseil municipal relativement :
    • aux avis publics publiés
    • à l'état d'avancement d'une procédure d'adoption ou de modification d'un règlement municipal
    • aux transactions mobilières et immobilières
    • aux procédures électorales et référendaires en cours.
  • Perception d'amendes et conclusion d'ententes de paiements liées à l'émission de constats d'infraction
  • Conclusion d'ententes de paiement pour différentes créances dues à la Ville
  • Réponse aux demandes d'accès à divers documents de la Ville
  • Traitement des plaintes relatives au non-respect des règlements municipaux en vigueur

Urbanisme

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme a également pour mission de planifier et d'orchestrer l'aménagement du territoire dans une perspective de développement durable. Ses principaux champs d'activité se répartissent en deux volets :

  • Aménagement et urbanisme
  • Développement économique

Aménagement et urbanisme

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme est responsable de la mise en application et du suivi du plan d'urbanisme. Ce document officiel dresse les lignes directrices de la Ville en matière d'aménagement de son territoire. Le plan d'urbanisme présente les grandes orientations que la Ville prévoit suivre au cours des années à venir dans ses interventions sur l'espace et le territoire en général.

À noter que le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme est actuellement dans le processus de révision du plan d'urbanisme et, au cours de ce processus, les citoyens seront invités à exprimer leur vision et leur opinion sur les orientations d'aménagement de leur ville.

Le service a aussi les responsabilités suivantes :

  • Élaboration et application des règlements d'urbanisme
    • Zonage
    • Construction
    • Lotissement
    • Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) du centre-ville et des parcs industriels
    • Usages conditionnels
    • Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble
    • Dérogations mineures
  • Émission des permis de rénovation, de construction et de démolition en passant par un service conseil pour vos projets
  • Suivi de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables
  • Application de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec (LPTAQ)
  • Application de la Loi sur la qualité de l'environnement
  • Application du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.8)
  • Application Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.1.3)
  • Application des Programmes de protection du patrimoine
  • Application du Programme d'accès à la propriété et à la construction de logements

Pour toutes demandes de permis de rénovation, de construction ou de démolition, prenez rendez-vous avec le service au 418 248-3361.

Quelques questions peuvent être répondues facilement en consultant la section Informations sur les permis.

Développement économique

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme planifie, coordonne et développe les deux parcs industriels de la ville de Montmagny. Il accompagner également tous les promoteurs intéressés à investir à Montmagny dans l'élaboration de leur projet.

En effet, la Ville de Montmagny a mis en place un service de guichet unique pour les promoteurs et les gens d'affaires. Cette approche a pour objectif de réduire les délais de traitement pour les demandes d'information et d'offrir un soutien personnalisé aux promoteurs.

Ainsi, le personnel affecté s'assure que les projets s'arriment aux lois et règlements existants. Lorsque cela s'avère impossible, le service est à même d'effectuer des modifications règlementaires pendant l'élaboration du projet, permettant ainsi aux promoteurs de respecter leur échéancier.

Enjeux territoriaux

L'aménagement du territoire et le développement de notre région est une responsabilité politique. Une connaissance à jour des concepts théoriques, les méthodes de travail et les moyens d'action concrets pour agir efficacement sur l'organisation et le développement d'un territoire sont importants dans la pratique de l'urbanisme. C'est pourquoi le service organise, participe et suit plusieurs activités de recherche, de consultations citoyenne et se tient au courant des tendances de pointe en la matière.

Documents à consulter et liens utiles :

  • Projets d'essais de maîtrise de l'université Laval sur notre territoire
    • Perspecto - Revue des travaux de l'essai-laboratoire de l'École supérieure d'aménagement du territoire et de développement régional

Pour toute information supplémentaire concernant ce service, vous pouvez écrire à ou téléphoner au 418 248-3361.

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143, rue St-Jean-Baptiste Est
Montmagny, Québec, Canada
G5V 1K4
Téléphone : 418 248-3361
Télécopieur : 418 248-0923
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Imprimé le : 25 avril 2017