Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 1284
Avis publié le 22 septembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement RM 460-4
Avis publié le 21 septembre 2022
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - 2e et 3e année
Avis publié le 15 septembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1224-1
Avis publié le 31 août 2022
Avis public - Dérogation mineure
Avis publié le 30 août 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-178
Avis publié le 21 juillet 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1280
Avis publié le 19 juillet 2022
Avis public - 4 dérogations mineures
Avis publié le 18 juillet 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1275-3
Avis publié le 28 juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-179
Avis publié le 28 juin 2022
Avis public - 3 dérogations mineures
Avis publié le 14 juin 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-179
Avis publié le 17 juin 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-178
Avis publié le 17 juin 2022
Avis public - MRC
Avis publié le 8 juin 2022
Avis public - Assemblée de consultation - Règlement 1100-179
Avis publié le 2 juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1271-1
Avis publié le 1er juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1283
Avis publié le 1er juin 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 1100-178 (projet)
Avis publié le 20 mai 2022
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 13 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1275-2
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1282
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-175
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-176
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-177
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2021
Avis publié le 2 mai 2022
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1280
Avis publié le 22 avril 2022
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 21 avril 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-77
Avis publié le 20 avril 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-76
Avis publié le 20 avril 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-75
Avis publié le 20 avril 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1277
Avis publié le 13 avril 2022
Avis public MRC - Glissements de terrain
Avis publié le 5 avril 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1275-1
Avis publié le 30 mars 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-174
Avis publié le 30 mars 2022
Avis public - Code d'éthique et de déontologie pour les employés
Avis publié le 30 mars 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1278
Avis publié le 23 mars 2022
Avis public - Consultation écrite - Demande de dérogations mineures
Avis publié le 14 mars 2022
Avis public - Demande d'usage conditionnel - 233 à 235, avenue Louise
Avis publié le 11 mars 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis publié le 9 mars 2022
Avis public - Bilan qualité de l'eau potable
Avis publié le 3 mars 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1266
Avis publié le 1er mars 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1500-13
Avis publié le 1er mars 2022
Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales
Avis publié le 23 février 2022
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1100-174
Avis publié le 21 février 2022
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1500-13
Avis publié le 16 février 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1272
Avis publié le 22 décembre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1264
Avis publié le 8 décembre 2021
Avis public - Séance extraordinaire - Adoption budget et PTI
Avis publié le 8 décembre 2021
Avis public - Consultation écrite - Règlement 1100-172
Avis publié le 3 décembre 2021
Avis public - Dérogation mineure - 153-155, Place des Meuniers
Avis publié le 30 novembre 2021
Avis public - Demande d'usages conditionnels - 214, avenue Louise
Avis publié le 29 novembre 2021
Avis public - MRC de Montmagny - Séances du Conseil des maires - Année 2022
Avis publié le 29 novembre 2021
Avis public - Calendrier des séances du conseil - Année 2022
Avis publié le 24 novembre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1500-12
Avis publié le 24 novembre 2021
Avis public du résultat de l'élection
Avis publié le 12 novembre 2021
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1500-12
Avis publié le 4 novembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure - 10, 12, 14, 16, 18, 20, 54 et 56, rue Philippe-Landry
Avis publié le 4 novembre 2021
Avis public de scrutin
Avis publié le 26 octobre 2021
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et occupants d'un établissement d'entreprise
Avis publié le 8 octobre 2021
Avis public - Dépôt de la liste électorale
Avis publié le 4 octobre 2021
Avis public de révision de la liste électorale - Vote par correspondance
Avis publié le 4 octobre 2021
Avis public - Assemblée de consultation - Projet de règlement 1500-12
Avis publié le 23 septembre 2021
Appel d'offres | Vente de divers véhicules et équipements
Avis publié le 15 septembre 2021
Avis public d'élection
Avis publié le 13 septembre 2021
Avis public - Dérogation mineure - 6, rue Talbot
Avis publié le 1er septembre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1265
Avis publié le 1er septembre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1241
Avis publié le 1er septembre 2021
Avis public - Dérogation mineure - Lot 3 060 737, chemin du Bras-Saint-Nicolas
Avis publié le 12 août 2021
Avis public - Usages conditionnels - 4, boulevard Taché Ouest
Avis publié le 12 août 2021
Avis public - Usages conditionnels - 401, boulevard Taché Est
Avis publié le 12 août 2021
Entrée en vigueur - Règlements 1004-1, 1020-2, 1141-2, 1222-1, 1223-1, 1225-1 et 1243-1
Avis publié le 13 juillet 2021
Entrée en vigueur - Règlement 1263
Avis publié le 7 juillet 2021
Avis public - Dépôt du rapport financier - Exercice financier 2020
Avis publié le 29 juin 2021
Avis public - Dérogations mineures
Avis publié le 17 juin 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1245
Avis publié le 26 mai 2021
Avis public - Dérogations mineures
Avis publié le 14 mai 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1251
Avis publié le 11 mai 2021
Avis pubilc - Entrée en vigueur - Règlement 1100-171
Avis publié le 11 mai 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1230
Avis publié le 4 mai 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1260
Avis publié le 30 avril 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1261
Avis publié le 27 avril 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1253
Avis publié le 27 avril 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1252
Avis publié le 27 avril 2021
Avis public - Scrutin référendaire - Règlement 1100-171
Avis publié le 22 avril 2021
Avis public - Scrutin référendaire - Règlement 1263
Avis publié le 21 avril 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1247
Avis publié le 8 avril 2021
Avis public - Consultation écrite - Règlement 1100-171
Avis publié le 7 avril 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1254
Avis publié le 6 avril 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1250
Avis publié le 6 avril 2021
Avis public - Consultation écrite - 5 dérogations mineures
Avis publié le 31 mars 2021
Avis public - Consultation écrite - 2 dérogations mineures
Avis publié le 31 mars 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1249-1
Avis publié le 25 mars 2021
Avis public - Bilan qualité de l'eau potable - Année 2020
Avis publié le 18 mars 2021
Avis public - Dépôt du rôle de perception
Avis publié le 25 février 2021
Avis public - Consultation écrite - Règlement # 1260 - PIIA
Avis publié le 25 février 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1259
Avis publié le 24 février 2021
Avis de vacance - Poste de conseiller
Avis publié le 24 février 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1244
Avis publié le 22 février 2021
Avis public - Proclamation - Poste de maire
Avis publié le 9 février 2021
Avis public - Séances du conseil - Année 2021
Avis publié le 24 novembre 2020
Avis public - Séances MRC
Avis publié le 1er décembre 2020
Avis public - Demande scrutin référendaire - Règlement 1251
Avis publié le 1er février 2021
Avis public - Demande scrutin référendaire - Règlement 1252
Avis publié le 1er février 2021
Avis public - Demande scrutin référendaire - Règlement 1253
Avis publié le 1er février 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 1255, 1256, 1257 et 1258
Avis publié le 27 janvier 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1249
Avis publié le 27 janvier 2021
Avis public - Avis de vacance - Poste de maire
Avis publié le 26 janvier 2021
Avis public - Demande scrutin référendaire - Règlement 1250
Avis publié le 7 janvier 2021
Avis public - Consultation écrite - Dérogations mineures
Avis publié le 7 janvier 2021
Avis public - Dépôt du budget 2021 et du Programme triennal des immobilisations 2021-2022-2023
Avis publié le 4 décembre 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1248
Avis publié le 15 décembre 2020
Avis public - Dérogations mineures
Avis publié le 26 novembre 2020
Avis public - Entrée en vigueur
Avis publié le 23 novembre 2020
Liste des immeubles non vendus - Vente pour taxes
Avis publié le 12 novembre 2020
Avis public - Consultation publique - Règlement 1244
Avis publié le 11 novembre 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1228-2
Avis publié le 11 novembre 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-170
Avis publié le 6 novembre 2020
Avis public - MRC de Montmagny - Règlement 2020-98
Avis publié le 6 novembre 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement RM 450-7
Avis publié le 21 octobre 2020
Avis public - Consultation écrite - Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 2 octobre 2020
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1247
Avis publié le 15 septembre 2020
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1246
Avis publié le 15 septembre 2020
Avis public - Demande approb. référendaire - Procédure écrite - Règlement 1100-170
Avis publié le 14 septembre 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 1100-168 et 1100-169
Avis publié le 10 septembre 2020
Avis public - Consultation écrite
Avis publié le 1er septembre 2020
Avis public - Consultation écrite - Dérogations mineures
Avis publié le 27 août 2020
Entrée en vigueur - Règlement 1240
Avis publié le 25 août 2020
Avis public - Consultation écrite - Dérogations mineures
Avis publié le 16 juillet 2020
Entrée en vigueur - Règlement 1225
Avis publié le 14 juillet 2020
Entrée en vigueur - Règlement 1237
Avis publié le 6 juillet 2020
Avis public - Dérogations mineures
Avis publié le 12 juin 2020
Remplacement de la période de questions - Rapport du maire
Avis publié le 11 juin 2020
Avis public - Convocation consultation écrite - Règlement 1240
Avis publié le 10 juin 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 1229-1, 1242 et 1243
Avis publié le 9 juin 2020
Avis public - Dépôt du rapport financier et du vérificateur externe - Exercice financier 2019
Avis publié le 29 mai 2020
Avis public - Demande de dérogation mineure - 30, de la Fabrique
Avis publié le 21 mai 2020
Avis public - Demande d'usage conditionnel - 407, Taché Est
Avis publié le 21 mai 2020
Avis public - Approbation référendaire - Procédure écrite - 1100-169
Avis publié le 21 mai 2020
Avis public - Approbation référendaire - Procédure écrite - 1100-168
Avis publié le 21 mai 2020
Avis public - MRC
Avis publié le 21 mai 2020
Avis public - Reconduction - Districts électoraux
Avis publié le 6 mai 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1238
Avis publié le 14 mai 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1236
Avis publié le 14 mai 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1228-1
Avis publié le 13 mai 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1213-1
Avis publié le 4 mai 2020
Avis public - MRC
Avis publié le 28 avril 2020
Avis public - Consultation écrite - Règlement 1100-168
Avis publié le 24 avril 2020
Avis public - Consultation écrite - Règlement 1100-169
Avis publié le 24 avril 2020
Avis public - Consultation écrite - Dérogations mineures
Avis publié le 23 avril 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1087-1
Avis publié le 3 avril 2020
Avis public de consultation écrite - Règlement d'emprunt 1237
Avis publié le 27 mars 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 1229 et 1239
Avis publié le 25 mars 2020
Avis public - Dérogation mineure
Avis publié le 28 février 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1231 Avis publié le 9 mars 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1186-2
Avis publié le 21 février 2020
Avis public - Dépôt du rôle de perception
Avis publié le 17 janvier 2020
Avis public- Conception et construction d'un pumptrack au parc Saint-Nicolas
Avis publié le 29 janvier 2020
Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 1232, 1233, 1234 et 1235
Avis publié le 13 février 2020
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1087-1 Avis publié le 13 février 2020
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1213-1
Avis publié le 31 janvier 2020
Avis public - MRC
Avis publié le 27 janvier 2020
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1186-2
Avis publié le 24 janvier 2020
Avis public - Demande d'approbation référendaire
Avis publié le 23 janvier 2020
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 19 décembre 2019
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1230
Avis publié le 10 décembre 2019
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1231
Avis publié le 10 décembre 2019
Avis public - Entrée en vigueur - Règlements 1226 et 1228
Avis publié le 11 décembre 2019
Avis public MRC - Conseil des maires
Avis publié le 2 décembre 2019
Avis public - Séance extraordinaire - Budget
Avis publié le 29 novembre 2019
Avis public MRC
Avis publié le 25 novembre 2019
Avis public - Séances ordinaires - 2020
Avis publié le 13 novembre 2019
Avis public - Entrée en vigueur 1100-167
Avis publié le 13 novembre 2019
Avis public - Entrée en vigueur 1227
Avis publié le 13 novembre 2019
Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 29 octobre 2019
Demande d'usage conditionnel
Avis publié le 23 octobre 2019
Séance extraordinaire - Programme triennal des immobilisations
Avis publié le 1er novembre 2019
Demande d'usage conditionnel
Avis publié le 23 octobre 2019
Entrée en vigueur
Avis publié le 30 octobre 2019
1er avis public - Vente pour taxes
Avis publié le 30 octobre 2019
Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 9 octobre 2019
Entrée en vigueur
Avis publié le 18 octobre 2019
Entrée en vigueur - Règlement 1210-2
Avis publié le 26 septembre 2019
Demande d'approbation référendaire
Avis public le 26 septembre 2019
Demande d'approbation référendaire
Avis publié le 13 septembre 2019
Assemblée publique de consultation - 1500-11
Avis publié le 13 septembre 2019
Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 4 septembre 2019
Assemblée publique de consultation sur un projet de règlement 1100-167 amendant le Règlement de zonage numéro 1100 afin de modifier la limite des zones Rf-9, Cc-22 et Rc-87
Avis publié le 22 août 2019
Entrée en vigueur des règlements 911-1 et 1223
Avis publié le 21 août 2019
Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 17 juillet 2019
Entrée en vigueur du règlement 1222
Avis publié le 12 juin 2019
Demande d'approbation référendaire
Avis publié le 27 mai 2019
Entrée en vigueur du règlement 896-2
Avis publié le 27 juin 2019
Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 19 juin 2019
Entrée en vigueur du Règlement 1100-166
Avis publié le 17 juin 2019
Entrée en vigueur du règlement 1205-2
Avis publié le 16 mai 2019
Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 16 mai 2019
Assemblée publique de consultation
Avis publié le 13 mai 2019
Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2018
Avis publié le 2 mai 2019
Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 1er mai 2019
Entrée en vigueur des règlements 1210-1, 1221, 1100-164 et 1100-165
Avis publié le 23 avril 2019
Entrée en vigueur du règlement numéro 1214
Avis publié le 16 avril 2019
Entrée en vigueur du Règlements numéro 1213
Avis publié le 9 avril 2019
Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 9 avril 2019
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