Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis publié le 7 septembre 2023
Avis public de scrutin
Avis publié le 6 septembre 2023
Avis public - Demande approbation référendaire - Second projet 1100-184
Avis publié le 30 août 2023
Avis public - Demande approbation référendaire - Second projet 1100-185
Avis publié le 30 août 2023
Avis public - Demande approbation référendaire - Second projet 1100-186
Avis publié le 30 août 2023
Avis public de révision de la liste électorale
Avis publié le 16 août 2023
Avis public aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
Avis publié le 16 août 2023
Avis public d'élection partielle
Avis publié le 1er août 2023
Avis public - Assemblée de consultation - Règlement 1100-186
Avis publié le 18 août 2023
Avis public - Assemblée de consultation - Règlement 1100-185
Avis publié le 18 août 2023
Avis public - Assemblée de consultation - Règlement 1100-184
Avis publié le 18 août 2023
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement numéro 1279
Avis publié le 27 juillet 2023
Avis public - Règlement de contrôle interéimaire (rf 2023-112) relatif à la protection et à la mise en valeur des forêts privées
Avis publié le 25 juillet 2023
Avis public - Demandes de dérogation mineure
Avis publié le 19 juillet 2023
Avis public MRC - Projet de plan de gestion des matières résiduelles 2024-2031
Avis publié le 13 juillet 2023
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1279
Avis publié le 12 juillet 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-183
Avis publié le 26 juin 2023
Avis public - Dérogations mineures - 5 demandes
Avis publié le 26 juin 2023
Avis public - Dépôt du rapport financier / vérificateur - Année 2022
Avis publié le 9 juin 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1700
Avis publié le 5 juin 2023
Avis public - Demande d'approbation référendaire - 1100-183
Avis publié le 31 mai 2023
Avis public - Assemblée de consultation - Règlement 1700
Avis publié le 19 mai 2023
Avis public - Assemblée de consultation - Règlement 1100-183
Avis publié le 11 mai 2023
Avis public - Dérogation mineure - 26-587, Taché Ouest
Avis publié le 10 mai 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1289-1
Avis publié le 9 mai 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1291
Avis publié le 5 mai 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1293
Avis publié le 5 mai 2023
Avis public - Disposition de biens
Avis publié le 4 mai 2023
Avis public - MRC - Règlement 2023-111
Avis publié le 3 mai 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1281
Avis publié le 2 mai 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1500-14
Avis publié le 26 avril 2023
Avis public - Dérogation mineure - 364, rue de Basse-Bretagne
Avis publié le 21 avril 2023
Avis public - Tenue d'un registre - Règlement 1500-14
Avis publié le 6 avril 2023
Avis public - Bilan de la qualité de l'eau potable
Avis publié le 4 avril 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1294
Avis publié le 3 avril 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1292
Avis publié le 3 avril 2023
Avis public - Dérogations mineures
Avis publié le 27 mars 2023
Avis public - MRC
Avis publié le 27 mars 2023
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 1281
Avis publié le 21 mars 2023
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 1291
Avis publié le 21 mars 2023
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 1293
Avis publié le 21 mars 2023
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1500-14
Avis publié le 8 mars 2023
Avis public - Entrée en vigueur Règlement 1100-182
Avis publié le 15 février 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1211-1
Avis publié le 15 février 2023
Avis public - Dérogations mineures
Avis publié le 14 février 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-181
Avis publié le 2 février 2023
Avis public MRC - Répartition des quotes-parts - Année 2023 et subséquentes
Avis publié le 1er février 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 1500-14
Avis publié le 31 janvier 2023
Avis public - Approbation référendaire - 1100-182
Avis publié le 27 janvier 2023
Avis public - Dérogation mineure
Avis publié le 27 janvier 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1289
Avis publié le 25 janvier 2023
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1290
Avis publié le 25 janvier 2023
Avis public - Dépôt du rôle de perception
Avis publié le 24 janvier 2023
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement # 1100-181
Avis publié le 12 janvier 2023
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement # 1100-182
Avis publié le 12 janvier 2023
Avis public - Séances ordinaires - Année 2023
Avis publié le 13 décembre 2022
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 13 décembre 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 1100-181
Avis publié le 1er décembre 2022
Avis public - Convocation d'une séance extraordinaire
Avis publié le 2 décembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1287
Avis publié le 30 novembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1286
Avis publié le 28 novembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1284
Avis publié le 18 novembre 2022
Avis public MRC - Séances du Conseil des maires - Année 2023
Avis publié le 16 novembre 2022
Avis public - Dérogations mineures
Avis publié le 10 novembre 2022
Avis public - Vente pour taxes
Avis publié le 1er novembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-80
Avis publié le 8 novembre 2022
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 1286
Avis publié le 7 novembre 2022
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1100-180
Avis publié le 28 octobre 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1285
Avis publié le 25 octobre 2022
Avis public - Vente pour taxes
Avis publié le 25 octobre 2022
Avis public de correction - Assemblée de consultation - Règlement 1100-180
Avis publié le 20 octobre 2022
Avis public - Assemblée de consultation - Règlement 1100-180
Avis publié le 17 octobre 2022
Avis public - 3 dérogations mineures
Avis publié le 4 octobre 2022
Avis public - Disposition de biens
Avis publié le 26 septembre 2022
Avis public - Personnes habiles à voter - Règlement 1284
Avis publié le 22 septembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement RM 460-4
Avis publié le 21 septembre 2022
Avis public - Dépôt du rôle d'évaluation - 2e et 3e année
Avis publié le 15 septembre 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1224-1
Avis publié le 31 août 2022
Avis public - Dérogation mineure
Avis publié le 30 août 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-178
Avis publié le 21 juillet 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1280
Avis publié le 19 juillet 2022
Avis public - 4 dérogations mineures
Avis publié le 18 juillet 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1275-3
Avis publié le 28 juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-179
Avis publié le 28 juin 2022
Avis public - 3 dérogations mineures
Avis publié le 14 juin 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-179
Avis publié le 17 juin 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-178
Avis publié le 17 juin 2022
Avis public - MRC
Avis publié le 8 juin 2022
Avis public - Assemblée de consultation - Règlement 1100-179
Avis publié le 2 juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1271-1
Avis publié le 1er juin 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1283
Avis publié le 1er juin 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation - Règlement 1100-178 (projet)
Avis publié le 20 mai 2022
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 13 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1275-2
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1282
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-175
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-176
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-177
Avis publié le 11 mai 2022
Avis public - Dépôt du rapport financier et du rapport du vérificateur externe - Exercice financier 2021
Avis publié le 2 mai 2022
Avis public - Convocation au registre - Règlement 1280
Avis publié le 22 avril 2022
Avis public - Demandes de dérogations mineures
Avis publié le 21 avril 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-77
Avis publié le 20 avril 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-76
Avis publié le 20 avril 2022
Avis public - Demande approbation référendaire - Règlement 1100-75
Avis publié le 20 avril 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1277
Avis publié le 13 avril 2022
Avis public MRC - Glissements de terrain
Avis publié le 5 avril 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1275-1
Avis publié le 30 mars 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1100-174
Avis publié le 30 mars 2022
Avis public - Code d'éthique et de déontologie pour les employés
Avis publié le 30 mars 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1278
Avis publié le 23 mars 2022
Avis public - Consultation écrite - Demande de dérogations mineures
Avis publié le 14 mars 2022
Avis public - Demande d'usage conditionnel - 233 à 235, avenue Louise
Avis publié le 11 mars 2022
Avis public - Assemblée publique de consultation
Avis publié le 9 mars 2022
Avis public - Bilan qualité de l'eau potable
Avis publié le 3 mars 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1266
Avis publié le 1er mars 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1500-13
Avis publié le 1er mars 2022
Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales
Avis publié le 23 février 2022
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1100-174
Avis publié le 21 février 2022
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1500-13
Avis publié le 16 février 2022
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1272
Avis publié le 22 décembre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1264
Avis publié le 8 décembre 2021
Avis public - Séance extraordinaire - Adoption budget et PTI
Avis publié le 8 décembre 2021
Avis public - Consultation écrite - Règlement 1100-172
Avis publié le 3 décembre 2021
Avis public - Dérogation mineure - 153-155, Place des Meuniers
Avis publié le 30 novembre 2021
Avis public - Demande d'usages conditionnels - 214, avenue Louise
Avis publié le 29 novembre 2021
Avis public - MRC de Montmagny - Séances du Conseil des maires - Année 2022
Avis publié le 29 novembre 2021
Avis public - Calendrier des séances du conseil - Année 2022
Avis publié le 24 novembre 2021
Avis public - Entrée en vigueur - Règlement 1500-12
Avis publié le 24 novembre 2021
Avis public du résultat de l'élection
Avis publié le 12 novembre 2021
Avis public - Demande d'approbation référendaire - Règlement 1500-12
Avis publié le 4 novembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure - 10, 12, 14, 16, 18, 20, 54 et 56, rue Philippe-Landry
Avis publié le 4 novembre 2021
Avis public de scrutin
Avis publié le 26 octobre 2021
Avis public aux propri%C
Installations sportives
Aréna et patinoire
Terrains sportifs et locaux récréatifs
Piscines
Jeux d'eau
Marina et rampe de mise à l'eau
Lieux culturels
Bibliothèque
Musées
Salle de spectacle
Patrimoine
Parcs et espaces vert
Parcs
Modules de jeux
Circuits et sentiers
Pistes cyclables
Lieux d'observation
Services publics et municipaux
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Centre-ville | Durée limitée de 2 heures
Centre-ville | Disponibles après 17 h
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Hors centre-ville | Sans limite de temps
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Travaux et chantiers
Développements résidentiels
