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AVIS ET
ALERTE

  • Avis d'intérêt public

    Avis publié le 30 octobre 2026 - 8 h 39


    Fermeture de rues | secteur du centre-ville
    Certaines rues du centre-ville seront temporairement fermées à la circulation le samedi 31 octobre entre 13 h et 16 h 30 afin de permettre aux familles de circuler en toute sécurité.

    Coupure d'eau, suivi d'un avis préventif d'ébullition | secteur de la rue Coulombe
    En raison des travaux sur les conduites du réseau d'aqueduc, une coupure temporaire de l'alimentation en eau potable est prévue le lundi 2 novembre pour certaines adresses. Elle sera suivie d'un avis préventif d'ébullition de l'eau. En savoir plus

    Levée de l'avis préventif d'ébullition de l'eau pour certaines adresses
    L'avis préventif d'ébullition de l'eau est en vigueur pour certaines adresses de Montmagny est levé. En savoir plus

     

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Règlements municipaux

Courte explication de la procédure de recherche
Consultez facilement les règlements municipaux de la Ville de Montmagny en utilisant les outils de recherches ci-dessous. Vous pouvez sélectionner une catégorie, une année ou inscrire des mots-clés. En combinant les outils, vous pourrez affiner votre recherche.

Avertissement (valeur légale, copie d’origine)
Cette section présente la version administrative des règlements municipaux les plus demandés pour consultation et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps et seules les copies signées par la greffière ou son représentant ont valeur légale. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle du greffe, cette dernière prévaut.

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Règlements d'urbanisme
Règlements de gestion contractuelle
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Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe et des affaires juridiques et le Service du l'urbanisme et de développement durable.

418 248-3361

 

FICHES VULGARISÉES D'INFORMATION

Mise en garde | Les documents suivants servent d'instrument d'information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d'urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes applicables, le cas échéant.



Permis non requis
Consultez la fiche d'information

 



Permis requis | Demandez-le en ligne!
Consultez la fiche d'information

 



*Unifamiliale à trifamiliale
Permis requis | Demandez-le en ligne
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Permis requis selon l'emplacement | Demandez-le en ligne
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permis entrée charretière

*Usage résidentiel
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Permis requis
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*Usage résidentiel
Permis requis | Demandez-le en ligne
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Permis requis
Consultez la fiche d'information

 

 

Pour en savoir davantage sur certains aspects encadrés par la règlementation municipale ou provinciale, vous pouvez non seulement consulter les règlements municipaux à partir du module de recherche disponible au haut de cette page, mais également trouver de l'information sur ces pages Web.

> PISCINES
Permis requis | Demandez-le en ligne
Consultez le guide d'application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

> ANIMAUX
Licence requise pour les chiens
En savoir plus

> DÉNEIGEMENT
En savoir plus

> UTILISATION DE L'EAU ET INTERDICTION D'ARROSAGE
Permis non requis
En savoir plus

> SÉCURITÉ INCENDIE | Foyer extérieur, feu à ciel ouvert, systèmes d'alarme, etc.
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