Animaux

Posséder un animal est un privilège qui s'accompagne de responsabilités. Cette page présente les principaux règlements municipaux visant à assurer une saine cohabitation avec les animaux. Elle est une source d'information simplifiée. Il demeure la responsabilité du requérant(e) de se référer aux règlements municipaux pour obtenir tous les éléments prévus à la règlementation municipale.

Pour obtenir plus d'information, il suffit de communiquer avec l'équipe du Service de l'urbanisme et du développement durable.
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NOMBRE D'ANIMAUX DOMESTIQUES AUTORISÉS

• Il est permis d'avoir un maximum de 2 animaux domestiques d'une même catégorie par logement. Par exemple, il est possible d'avoir 2 chats et 2 chiens pour une même résidence.
  
  

DANS LES ESPACES PUBLICS

• Un animal domestique doit toujours être tenu au moyen d'une laisse. La laisse ne doit pas excéder 6 pieds.
• Un chien de 20 kg et plus doit porter en tout temps, attaché en laisse, un licou ou un harnais.
• Le propriétaire doit ramasser les excréments de son animal et en disposer de manière hygiénique. Il doit donc être muni, en tout temps, des instruments qui lui permettent de les enlever et d'en disposer.
  
  

À LA MAISON

• Tout animal domestique doit être tenu ou retenu au moyen d'un dispositif, notamment par une laisse, une chaine ou une clotûre, l'empêchant de sortir des limites du lieu où il est gardé.
• Un animal qui aboie, hurle, miaule ou émet des cris de manière susceptible à troubler la paix ou la tranquilité constitue une nuisance et peut être passible d'une amende.
  
  

LICENCE OBLIGATOIRE POUR LES CHIENS

La licence de chien est obligatoire légale pour tous les propriétaires de chiens sur le territoire de Montmagny. Elle doit être achetée ou renouvelée chaque année. Chaque licence est liée à un chien spécifique et à son propriétaire.

Les frais annuel sont de 25 $ (montant fixé par la réglementation municipale). La licence est valide pour une année civile.
 

 
POURQUOI LA LICENCE EST OBLIGATOIRE?

La licence n'est pas seulement une formalité administrative. Elle permet :

• d'identifier rapidement un chien perdu et de faciliter son retour à son propriétaire
• d'assurer un meilleur suivi de la population canine sur le territoire
• de soutenir les programmes municipaux liés aux animaux errants et aux nuisances
• de contribuer à la sécurité et au bien-être animal dans la communauté
  
  

AVANTAGES ASSOCIÉS

La licence donne également accès à des rabais chez certains partenaires locaux, dont Animalerie Montmagny, au Centre de rénovation Avantis Montmagny, chez Nutrition animale Belgirard, à l'Hôpital vétérinaire Montmagny et au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.

OBTENIR OU RENOUVELER LA LICENCE

Le propriétaire du chien doit remplir un formulaire d'enregistrement.

 TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE 

Pour acquitter le paiement, il est possible de se présenter à l'hôtel de ville, d'acheminer un chèque ou de faire le paiement via les services électroniques de votre institution bancaire si vous utilisez déjà cette méthode pour payer vos taxes municipales.
 

EN CAS DE NON-RESPECT

Si une personne contrevient à la règlementation concernant les licences de chien, elle peut être passible de sanctions.

ABANDON

Il est interdit à tout propriétaire d'un animal domestique de l'abandonner dans le but de s'en départir autrement qu'en le confiant à un nouveau propriétaire. Il est important de lui trouver un nouveau foyer en faisant appel à des refuges ou à son réseau de contacts. Il est possible de s'informer auprès de l'équipe du Service de l'urbanisme et du développement durable.

ERRANCE ET ANIMAUX SAUVAGES

Il est interdit de nourrir un animal sauvage ou tout animal errant. Il est également interdit de laisser errer un animal dans un endroit public ou sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire, le locataire ou l'occupant.

Lorsqu'une personne est témoin de la présence d'un animal errant dans son quartier, elle peut communiquer avec l'équipe du Service de l'urbanisme et du développement durable.

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