Ville de Montmagny x Options de la carte
Installations sportives
  • Aréna et patinoire
  • Terrains sportifs et locaux récréatifs
  • Piscines
  • Jeux d'eau
  • Marina et rampe de mise à l'eau
Lieux culturels
  • Bibliothèque
  • Musées
  • Salle de spectacle
  • Patrimoine
Parcs et espaces vert
  • Parcs
  • Modules de jeux
  • Circuits et sentiers
  • Pistes cyclables
  • Lieux d'observation
Services publics et municipaux
  • Hôtel de ville
  • Police
  • Service incendie
  • Hôpitaux et cliniques
  • Écoles et centres de la petite enfance
  • Palais de justice
  • Écocentres
  • Marché et jardins communautaires
  • Maisons des jeunes
  • Bureau d'information touristique
  • Campings et haltes VR
Stationnements publics
  • Centre-ville | Sans limite de temps
  • Centre-ville | Durée limitée de 2 heures
  • Centre-ville | Disponibles après 17 h
  • Refuges | Opération Déneigement
  • Hors centre-ville | Sans limite de temps
  • Personnes à mobilité réduite
Bornes électriques
Haltes sanitaires
Travaux et chantiers
Développements résidentiels
Zone de rencontre neutre
Accès rapides

Règlements municipaux

Courte explication de la procédure de recherche
Consultez facilement les règlements municipaux de la Ville de Montmagny en utilisant les outils de recherches ci-dessous. Vous pouvez sélectionner une catégorie, une année ou inscrire des mots-clés. En combinant les outils, vous pourrez affiner votre recherche.

Avertissement (valeur légale, copie d’origine)
Cette section présente la version administrative des règlements municipaux les plus demandés pour consultation et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps et seules les copies signées par la greffière ou son représentant ont valeur légale. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle du greffe, cette dernière prévaut.

Recherche avancée

Catégorie
Règlements d'emprunt
Règlements d'urbanisme
Règlements de gestion contractuelle
Règlements généraux
Années
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2012
2011
2010
2008
2006
2004
2003
1997
1990
Lancer la recherche

 

Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec
le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme.

418 248-3361

 

FICHES VULGARISÉES D'INFORMATION

Mise en garde | Les documents suivants servent d'instrument d'information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d'urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes applicables, le cas échéant.



Permis requis selon l'emplacement | Demandez-le en ligne
Consultez la fiche d'information

 



*Unifamiliale à trifamiliale
Permis requis | Demandez-le en ligne
Consultez la fiche d'information

 

 

permis entrée charretière

*Usage résidentiel
Consultez la fiche d'information

 



*Usage résidentiel
Permis requis | Demandez-le en ligne
Consultez la fiche d'information