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Règlements municipaux

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Avertissement (valeur légale, copie d’origine)
Cette section présente la version administrative des règlements municipaux les plus demandés pour consultation et ne constituent pas la version officielle desdits règlements. Ces règlements peuvent être sujets à des modifications en tout temps et seules les copies signées par la greffière ou son représentant ont valeur légale. En cas de contradiction entre la version administrative et la version officielle du greffe, cette dernière prévaut.

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Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec
le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme.

418 248-3361

 

FICHES VULGARISÉES D'INFORMATION

Mise en garde | Les documents suivants servent d'instrument d'information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d'urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes applicables, le cas échéant.



*Unifamiliale à trifamiliale
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permis entrée charretière

*Usage résidentiel
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*Usage résidentiel
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