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RÈGLEMENTS MUNICIPAUX

Notez que les règlements municipaux de la Ville de Montmagny seront publiés sur le site Web prochainement.

Pour toutes questions, n'hésitez pas à communiquer avec le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme.

418 248-3361

 

FICHES D'INFORMATION

Mise en garde | Les documents suivants servent d'instrument d'information. Son contenu ne constitue aucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d'urbanisme. Il demeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d'urbanisme ainsi qu'à toutes autres normes applicables, le cas échéant.



*Unifamiliale à trifamiliale
Permis requis | Demandez-le en ligne
Consultez la fiche d'information

 

 



Permis requis selon l'emplacement | Demandez-le en ligne
Consultez la fiche d'information

 

permis entrée charretière

*Usage résidentiel
Consultez la fiche d'information

 



*Usage résidentiel
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