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AVIS ET
ALERTES

  • Avis préventif concernant la consommation d'eau potable à Montmagny

    En raison des faibles quantités de précipitations reçues et du niveau des réserves d'eau, la Ville de Montmagny demande aux citoyens de limiter leur consommation d'eau potable aux usages essentiels. L'arrosage des terrains (pelouses, jardins et platebandes), le remplissage des piscines et le lavage des voitures sont donc des gestes à éviter.

     

    Plus de détails ici...

Alerte en vigueur arrow-right
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TAXES MUNICIPALES ET ÉVALUATION FONCIÈRE

Nous joindre

Taxes municipales

  • DÉFINITION

    L'impôt foncier constitue la principale source de revenus des municipalités du Québec. La Ville de Montmagny impose un taux différent pour quatre catégories d'immeubles, soit les immeubles de la catégorie industrielle, non résidentielle, les immeubles de 6 logements et plus et finalement, les autres immeubles compris dans la catégorie résiduelle.

    L'utilisation de taux de taxation distincts pour ces catégories d'immeubles permet, lors du dépôt d'un nouveau rôle d'évaluation triennal, d'atténuer l'effet de la hausse des valeurs foncières, qui n'est pas uniforme pour chacune de ces catégories d'immeubles, et de répartir équitablement le fardeau fiscal aux contribuables. La taxe foncière est imposée à chaque propriétaire d'immeuble en fonction de la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière.

    La Ville impose également des tarifs pour les services municipaux tels que la fourniture de l'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles de même que pour la protection contre les incendies.

    Ces tarifs, inclus au compte de taxe foncière, sont établis de façon à ce que les coûts assumés par la Ville pour la prestation de ces services soient couverts par les recettes tirées de la tarification. Les contribuables sont donc facturés en fonction de l'utilisation des services tarifés.

     

  • COMPTES ET VERSEMENTS

    Le compte de taxes annuel
    Les comptes de taxes sont expédiés par la poste au début de chaque année aux propriétaires de chaque immeuble inscrit au rôle d'évaluation foncière. Les comptes de taxes de moins de 300 $ sont payables en un seul versement, le premier mars de chaque année. Les comptes de plus de 300 $ sont payables en quatre versements selon les échéances suivantes :

    • Premier versement : 1er mars
    • Deuxième versement : 1er mai
    • Troisième versement : 1er septembre
    • Quatrième versement : 1er novembre

    Le compte de taxes complémentaire
    En ce qui concerne les comptes de taxes complémentaires émis en cours d'année à la suite d'une modification de la valeur foncière de la propriété, ceux-ci sont aussi payables en un seul versement si le montant dû est inférieur à 300 $ et en quatre versements s'il s'élève à plus de 300 $, selon les échéances suivantes :

    • Premier versement : 30 jours après l'émission du compte
    • Deuxième versement : 90 jours après l'émission du compte
    • Troisième versement : 150 jours après l'émission du compte
    • Quatrième versement : 210 jours après l'émission du compte

    Le compte de taxes annuel ou complémentaire comprend quatre coupons détachables, situés à la droite du formulaire, à utiliser pour les paiements. Pour payer au moyen des services électroniques des institutions financières, il est très important d'enregistrer le numéro de dossier pour paiement, situé au bas de chacun des coupons de remise détachables.   

    La Ville de Montmagny considère une facture payée à la date à laquelle elle reçoit le paiement. Il est donc important de prévoir un délai suffisant pour le traitement postal ou bancaire, le cas échéant, pour éviter l'ajout de frais d'intérêts et d'une pénalité.

    Nous tenons à rappeler qu'il est possible de payer le compte de taxes annuel en totalité, et ce, à la première échéance afin de bénéficier d'un escompte de 1,5 %.

  • MODALITÉS DE PAIEMENT

    Les contribuables de la Ville de Montmagny peuvent acquitter leur compte de taxes de différentes façons. Il est à noter que la Ville de Montmagny considère une facture payée à la date à laquelle elle reçoit le paiement :

    1. En personne, au comptoir de perception de l'hôtel de ville, pendant les heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h30
           - en argent comptant
           - par carte de débit (Interac)
           - par chèque ou mandat poste
      Nous tenons à préciser que la Ville n'accepte pas de cartes de crédit pour le paiement des taxes foncières.

    2. En déposant un ou des chèques postdatés ou bien un mandat-poste dans la chute à courrier de l'hôtel de ville située près du tableau d'affichage des « avis publics », sur la façade de l'avenue de l'Église. Il est préférable de joindre le ou les coupons de remises avec le chèque.

    3. En expédiant par la poste un ou des chèques postdatés ou bien un mandat-poste. Il est préférable de joindre le ou les coupons de remises avec le chèque transmis par voie postale.
      Il est important de prévoir un délai suffisant pour le traitement postal pour éviter l'ajout de frais d'intérêts et d'une pénalité.

    4. Au comptoir de toute institution financière canadienne, en présentant le coupon de remise.
      Prévoir un délai compensatoire de trois jours au moment d'effectuer votre paiement, pour éviter l'ajout de frais d'intérêts et d'une pénalité.

    5. Paiements par service bancaire électronique :
      Pour effectuer le paiement au moyen de service électronique des institutions financières, il est très important d'enregistrer le numéro de dossier pour paiement, situé au bas de chacun des coupons de remise détachables.
      Prévoir un délai compensatoire de trois jours au moment d'effectuer votre paiement, pour éviter l'ajout de frais d'intérêts et d'une pénalité.
  • TAUX ET TARIFS
  • NOUVEAUX PROPRIÉTAIRES

    Le compte de taxes foncières annuel est émis en début d'année et demeure en vigueur toute l'année. Il est à noter que la Ville n'émet pas de nouveau compte de taxes foncières à la suite du transfert de propriété d'un immeuble. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s'assurer que le paiement du compte est effectué aux dates d'échéances prévues.

    Étant donné les délais de traitement normal pour la mise à jour du rôle d'évaluation foncière, il peut arriver que le compte de taxes s'appliquant à une propriété récemment acquise soit émis au nom de l'ancien propriétaire. Cela ne soustrait pas le nouveau propriétaire de l'obligation de payer les taxes rattachées à l'immeuble. Tout paiement effectué après les dates d'échéances entraîne l'ajout de frais d'intérêts et d'une pénalité.

    Comme responsable du paiement des taxes d'une propriété, tout nouvel acquéreur devrait s'assurer d'obtenir le compte de taxes de l'immeuble, soit du vendeur, soit en contactant le Service des finances, de l'approvisionnement et des technologie de l'information de la Ville de Montmagny.

  • DROITS DE MUTATION IMMOBILIÈRES (TAXE DE BIENVENUE)

    En vertu de la Loi concernant les droits de mutation (L.R.Q., c. D-15.1), les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé d'après le plus élevé des montants suivants :

    • L'évaluation municipale (valeur marchande de l'immeuble)
    • Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l'immeuble
    • Le montant de contrepartie fournie pour le transfert de l'immeuble

    Le montant le plus élevé devient la base d'imposition retenue.

    Le calcul du droit de mutation est ensuite effectué de la façon suivante :

    • 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 900 $
    • 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 900 $, sans dépasser 254 400 $
    • 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 254 400 $

    La Loi concernant les droits de mutation prévoit certains cas d'exemption à l'imposition des droits de mutation.

Évaluation foncière

  • LE RÔLE TRIENNAL D'ÉVALUATION FONCIÈRE

    La MRC de Montmagny est désigné comme organisme municipal responsable de l'évaluation foncière (OMRÉ) pour la Ville de Montmagny. L'OMRÉ détermine et tient à jour le rôle d'évaluation foncière, qui inventorie l'ensemble des immeubles, bâtiments et terrains, situés sur le territoire dela Ville. Ce rôle indique la valeur attribuée à chaque immeuble sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

    Les valeurs inscrites au rôle triennal de 2013-2014-2015 tiennent compte du marché immobilier au premier juillet de l'année qui précède son dépôt, donc au premier juillet 2011. Ces valeurs servent de base au calcul des taxes foncières pour les années 2013-2014 et 2015.

    Il est possible de consulter le rôle d'évaluation des propriétés de la Ville de Montmagny de façon autonome.

    Outre les citoyens, qui ont un accès gratuit, tous les professionnels reliés au domaine de l'immobilier peuvent accéder au site moyennant quelques frais d'utilisation. Que vous soyez notaire, agent immobilier, évaluateur agréé ou de toute autre profession connexe, ce site est conçu pour vous!

    Accès Citoyens

    Accès Professionnels

  • LE TRAVAIL DE L'ÉVALUATION

    L'évaluateur de l'OMRÉ a trois principaux mandats : tenir l'inventaire des immeubles, établir la valeur réelle des immeubles et justifier ces valeurs inscrites au rôle lors des demandes de révision. Pour effectuer son travail, il tient compte des caractéristiques physiques de l'immeuble, de certaines données économiques, de la valeur des transactions récentes et finalement du résultat de la visite des lieux au cours des années antérieures.

    L'évaluateur utilise également trois méthodes d'évaluation reconnues :

    • La méthode de comparaison :
      Consiste à comparer les ventes d'immeubles semblables dans un même voisinage de façon à observer les tendances du marché immobilier par rapport à la valeur attribuée à l'immeuble.

    • La méthode du coût de remplacement :
      Basé sur ce qu'il en coûterait pour construire aujourd'hui une propriété similaire à l'immeuble évalué, en tenant compte d'un facteur de dépréciation du à son âge.

    • La technique du revenu (pour les immeubles à revenu) :
      Pour les immeubles générant des revenus, cette technique permet d'ajuster l'évaluation foncière en convertissant les revenus attribués à l'immeuble.

    Pour faire son travail, l'évaluateur mandate un technicien-inspecteur dont la principale tâche est de procéder aux relevés physiques des propriétés en les visitant. Lors de cette visite, le technicien-inspecteur procède à la mise à jour des caractéristiques inscrites à la fiche d'évaluation de l'immeuble, en y consignant tout ajout, modification ou retrait d'élément, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur de l'immeuble.

    Pour les immeubles non résidentiels, certains renseignements relatifs aux revenus et dépenses seront également considérés. Les renseignements colligés par le technicien-inspecteur seront par la suite utilisés par l'évaluateur pour calculer la nouvelle valeur de l'immeuble.

    Les raison qui motivent la visite d'un technicien-inspecteur sont les suivantes :

    • Des travaux ont été réalisée à la suite de l'émission d'un permis par la Ville
    • La propriété a été vendue
    • En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, chaque propriété de la Ville doit être visitée au moins une fois sur une période de neuf ans

    À la suite d'une visite, l'évaluateur détermine si les changements sont suffisants pour nécessiter une modification de la valeur de l'immeuble inscrite au rôle. Si c'est le cas, l'évaluateur émet un certificat de modification de la valeur de la propriété. Parla suite, le Service des finances et de l'approvisionnement produit un compte de taxes complémentaire couvrant l'écart entre la nouvelle valeur inscrite par rapport à celle en vigueur précédemment, le tout en fonction de la date effective du changement de valeur déterminée par l'évaluateur.

     

  • DEMANDE DE RÉVISION

    Tout propriétaire en désaccord avec la nouvelle valeur inscrite sur un avis d'évaluation peut faire une demande de révision dans les 60 jours suivant l'expédition de l'avis. Les modalités nécessaires sont inscrites à l'endos de l'avis de modifications.

    Toutefois, avant d'engager des frais pour déposer une demande de révision de votre propriété à l'évaluation de l'OMRÉ, vous pouvez communiquer avec ce dernier pour obtenir plus d'information.

    Service de l'évaluation foncière de la MRC de Montmagny
    6, rue St-Jean-Baptiste Est
    Bureau 300
    Montmagny (Québec)  G5V 1J7

    Téléphone : 418 248-5985

  • L'ÉVALUATION FONCIÈRE ET LES TAXES

    Lors du dépôt d'un nouveau rôle foncier triennal, la Ville ne profite pas de l'augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. Il est à noter que les taux de taxation ne sont pas fixés seulement en fonction des valeurs foncières, mais en fonction des choix budgétaires faits par le conseil municipal, du coût des services rendus et des demandes et besoins de la population.

    Pour chaque catégorie d'immeuble pour lequel est déterminé un taux de taxation spécifique, ce dernier est ajusté à la baisse pour permettre d'annuler ou d'atténuer l'effet de la hausse des valeurs pour les propriétés comprises dans la moyenne dela catégorie. Si le pourcentage d'augmentation d'une propriété est supérieur à la moyenne de la catégorie, il est probable qu'il y ait une hausse de taxes plus importante que la moyenne. À l'inverse, si le pourcentage d'augmentation est inférieur à la moyenne, une baisse des taxes est probable.

    Pour tout complément d'information, contactez le Service des finances, de l'approvisionnement et des technologies de l'information
    143, rue St-Jean-Baptiste Est
    Montmagny (Québec)  G5V 1K4

    Téléphone : 418 248-3361, poste 2025
    Télécopieur : 418 248-8468

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