COUR MUNICIPALE

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Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la Ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny.

Il est à noter que les séances se tiennent à l'hôtel de ville de Montmagny.

- Avis mis à jour le 6 mai

L'hôtel de ville sera de nouveau accessible à la population à compter du 10 mai. Le bureau de la perception des amendes sera donc ouvert. Les activités judiciaires de la cour municipale se poursuivrent tel que prévu.

La Ville de Montmagny invite les citoyens à privilégier les services alternatifs disponibles.  

Paiement des constats d'infraction
Vous pouvez procéder au paiement des constats d'infraction en toute sécurité par Accès D (Desjardins), par la poste (chèque ou mandat-poste) ou par téléphone (carte de crédit). Vous pouvez également déposer votre chèque dans la boîte de courrier sécurisée située à l'entrée de l'hôtel de ville.
*Veuillez noter que l'encaissement des chèques pourrait prendre un certain temps.

Plaidoyers
Les dépôts de plaidoyer peuvent être acheminés par la poste ou par fax.

Coordonnées de la cour municipal
> Téléphone: 418 248-3361, poste 2033
> Courriel: 99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|||color: #333333;|
> Fax: 418 248-0923109,101,108,105,110,100,97,46,109,97,115,115,111,110,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|60,98,114,32,47,62||||> Adresse civique: 143, Saint-Jean-Baptiste Est, Montmagny (Québec) G5V 1K4 

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418 248-3361, poste 2033
99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|||color: #1497cd;|