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COUR MUNICIPALE

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Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la Ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny.

Il est à noter que les séances se tiennent à l'hôtel de ville de Montmagny.

  • HORAIRE DES SÉANCES
    Jeudi 19 septmbre 201919 h
    Mercredi 23 octobre 201919 h
    Mercredi 20 novembre 201919 h
    Jeudi 30 janvier 202018 h 30
    Jeudi 27 février 202018 h 30
    Jeudi 26 mars 202013 h 30
    Jeudi 30 avril 202018 h 30
    Jeudi 28 mai 202013 h 30
    Jeudi 18 juin 202018 h 30
    Mercredi 26 août 202013 h 30
    Mercredi 30 septembre 202018 h 30
    Mercredi 28 octobre 202013 h 30
    Mercredi 25 novembre 202018 h 30

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418 248-3361