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AVIS ET
ALERTE

  • Interdiction d'arroser et de faire des feux à ciel ouvert à Montmagny

    Avis mis à jour le 21 juin 2024 - 11 h 15

    En raison de la trop forte consommation d'eau, de la chaleur et de l'absence de précipitations, la Ville de Montmagny se voit dans l'obligation d'interdire l'arrosage et les feux à ciel ouvert sur l'ensemble de son territoire jusqu'à nouvel ordre. En savoir plus

    AVIS PRÉVENTIF D'ÉBULLITION DE L'EAU | 3e Avenue Nord
    Le bris d'aqueduc survenu plus tôt sur la 3e Avenue Nord est réparé. Un avis préventif d'ébullition de l'eau est toutefois en vigueur jusqu'à nouvel ordre. En savoir plus

Avis | Alerte en vigueur arrow-right
Accès rapides

COUR MUNICIPALE

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la Ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny. Les séances se tiennent à l'hôtel de ville de Montmagny.

  • HORAIRE DES SÉANCES
    29 novembre 202318 h 30
    24 janvier 202413 h 30
    27 février 202418 h 30
    27 mars 202413 h 30
    23 avril 202418 h 30
    22 mai 202413 h 30
    18 juin 202418 h 30
    28 août 202413 h 30
    25 septembre 202418 h 30
    30 octobre 202413 h 30
    27 novembre 202418 h 30

NOUS JOINDRE

418 248-3361, poste 2033


 

Paiement des constats d'infraction
Vous pouvez procéder au paiement des constats d'infraction en toute sécurité:
> en personne au bureau de la perception des amendes situé à l'hôtel de ville*
> par la poste (veuillez libeller votre chèque ou mandat-poste à l'ordre de « Ville de Montmagny »
> par téléphone au 418 248-3361, poste 2033 (carte de crédit)
> en ligne via le site Web de votre institution financière (Desjardins, Banque Nationale ou Laurentienne) en ajoutant « Cour municipale de la ville de Montmagny - contraventions (QC) » à vos factures. Le numéro de référence est constitué de 9 chiffres débutant par 80 dans le coin supérieur droit de votre constat.

Plaidoyers
Les plaidoyers peuvent être acheminés par la poste ou par fax. Veuillez y inscrire votre numéro de téléphone.

Coordonnées de la cour municipale
> Téléphone: 418 248-3361, poste 2033
> Courriel:
> Fax: 418 248-0923> Adresse civique: 143, Saint-Jean-Baptiste Est, Montmagny (Québec) G5V 1K4