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COUR MUNICIPALE

Nous joindre

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la Ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny.

Il est à noter que les séances se tiennent à l'hôtel de ville de Montmagny.

- Avis mis à jour le 6 mai

L'hôtel de ville sera de nouveau accessible à la population à compter du 10 mai. Le bureau de la perception des amendes sera donc ouvert. Les activités judiciaires de la cour municipale se poursuivrent tel que prévu.

La Ville de Montmagny invite les citoyens à privilégier les services alternatifs disponibles.  

Paiement des constats d'infraction
Vous pouvez procéder au paiement des constats d'infraction en toute sécurité par Accès D (Desjardins), par la poste (chèque ou mandat-poste) ou par téléphone (carte de crédit). Vous pouvez également déposer votre chèque dans la boîte de courrier sécurisée située à l'entrée de l'hôtel de ville.
*Veuillez noter que l'encaissement des chèques pourrait prendre un certain temps.

Plaidoyers
Les dépôts de plaidoyer peuvent être acheminés par la poste ou par fax.

Coordonnées de la cour municipal
> Téléphone: 418 248-3361, poste 2033
> Courriel:
> Fax: 418 248-0923> Adresse civique: 143, Saint-Jean-Baptiste Est, Montmagny (Québec) G5V 1K4 

 

  • HORAIRE DES SÉANCES
    Jeudi 19 septmbre 201919 h
    Mercredi 23 octobre 201919 h
    Mercredi 20 novembre 201919 h
    Jeudi 30 janvier 202018 h 30
    Jeudi 27 février 202018 h 30
    Jeudi 26 mars 202013 h 30
    Jeudi 30 avril 202018 h 30
    Jeudi 28 mai 202013 h 30
    Jeudi 18 juin 202018 h 30
    Mercredi 26 août 202013 h 30
    Mercredi 30 septembre 202018 h 30
    Mercredi 28 octobre 202013 h 30
    Mercredi 25 novembre 202018 h 30

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418 248-3361, poste 2033