COUR MUNICIPALE

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la Ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny. Les séances se tiennent à l'hôtel de ville de Montmagny.

NOUS JOINDRE

418 248-3361, poste 2033
99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|||color: #1497cd;|

Paiement des constats d'infraction
Vous pouvez procéder au paiement des constats d'infraction en toute sécurité par Accès D (Desjardins), par la poste (chèque ou mandat-poste) ou par téléphone (carte de crédit). Vous pouvez également déposer votre chèque dans la boîte de courrier sécurisée située à l'entrée de l'hôtel de ville.
*Veuillez noter que l'encaissement des chèques pourrait prendre un certain temps.

Plaidoyers
Les dépôts de plaidoyer peuvent être acheminés par la poste ou par fax.

Coordonnées de la cour municipal
> Téléphone: 418 248-3361, poste 2033
> Courriel: 99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|||color: #1497cd;|
> Fax: 418 248-0923109,101,108,105,110,100,97,46,109,97,115,115,111,110,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|60,98,114,32,47,62||||> Adresse civique: 143, Saint-Jean-Baptiste Est, Montmagny (Québec) G5V 1K4