Ville de Montmagny x Options de la carte
Installations sportives
  • Aréna et patinoire
  • Terrains sportifs et locaux récréatifs
  • Piscines
  • Jeux d'eau
  • Marina et rampe de mise à l'eau
Lieux culturels
  • Bibliothèque
  • Musées
  • Salle de spectacle
  • Patrimoine
Parcs et espaces vert
  • Parcs
  • Modules de jeux
  • Circuits et sentiers
  • Pistes cyclables
  • Lieux d'observation
Services publics et municipaux
  • Hôtel de ville
  • Police
  • Service incendie
  • Hôpitaux et cliniques
  • Écoles et centres de la petite enfance
  • Palais de justice
  • Écocentres
  • Jardins communautaires
  • Maisons des jeunes
  • Bureau d'information touristique
  • Campings
Stationnements publics
Bornes électriques
Haltes sanitaires
Travaux et chantiers
Développements résidentiels
logo-alert

AVIS ET
ALERTE

Avis | Alerte en vigueur arrow-right
Accès rapides

COUR MUNICIPALE

Nous joindre

Le Service du greffe, des affaires juridiques et de l'urbanisme de la Ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny.

Il est à noter que les séances se tiennent à l'hôtel de ville de Montmagny.

Les activités de la cour municipale sont maintenues malgré les nouvelles mesures de confinement annoncées le 6 janvier. Cependant, comme l'hôtel de ville est fermé au public, il est nécessaire de continuer de procéder aux paiements ou à la transmission des plaidoyers à distance.

Paiement des constats d'infraction
Vous pouvez procéder au paiement des constats d'infraction en toute sécurité par Accès D (Desjardins), par la poste (chèque ou mandat-poste) ou par téléphone (carte de crédit). Vous pouvez également déposer votre chèque dans la boîte de courrier sécurisée située à l'entrée de l'hôtel de ville.
*Veuillez noter que l'encaissement des chèques pourrait prendre un certain temps.

Plaidoyers
Les dépôts de plaidoyer peuvent être acheminés par la poste ou par fax.

Coordonnées de la cour municipal
> Téléphone: 418 248-3361, poste 2033
> Fax: 418 248-0923> Adresse civique: 143, Saint-Jean-Baptiste Est, Montmagny (Québec) G5V 1K4 

 

  • HORAIRE DES SÉANCES
    Jeudi 19 septmbre 201919 h
    Mercredi 23 octobre 201919 h
    Mercredi 20 novembre 201919 h
    Jeudi 30 janvier 202018 h 30
    Jeudi 27 février 202018 h 30
    Jeudi 26 mars 202013 h 30
    Jeudi 30 avril 202018 h 30
    Jeudi 28 mai 202013 h 30
    Jeudi 18 juin 202018 h 30
    Mercredi 26 août 202013 h 30
    Mercredi 30 septembre 202018 h 30
    Mercredi 28 octobre 202013 h 30
    Mercredi 25 novembre 202018 h 30

NOUS JOINDRE

418 248-3361