COUR MUNICIPALE

Le Service du greffe et des affaires juridiques de la Ville de Montmagny a le mandat de gérer et de veiller au bon fonctionnement de la Cour municipale commune, qui regroupe l'ensemble des municipalités de la MRC de Montmagny. Les séances se tiennent à l'hôtel de ville de Montmagny.

NOUS JOINDRE

418 248-3361, poste 2033
99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|||color: #1497cd;|

Paiement des constats d'infraction
Vous pouvez procéder au paiement des constats d'infraction en toute sécurité:
> en personne au bureau de la perception des amendes situé à l'hôtel de ville*
> par la poste (veuillez libeller votre chèque ou mandat-poste à l'ordre de « Ville de Montmagny »
> par téléphone au 418 248-3361, poste 2033 (carte de crédit)
> en ligne via le site Web de votre institution financière (Desjardins, Banque Nationale ou Laurentienne) en ajoutant « Ville de Montmagny - contraventions (QC) - cour municipale » à vos factures. Le numéro de référence est constitué de 9 chiffres débutant par 80 dans le coin supérieur droit de votre constat.
> par virement électronique à 99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|||| (Pour la question de sécurité, il suffit d'indiquer « Constat suivi du numéro de référence est constitué de 9 chiffres débutant par 80 ». Le mot « Cour » doit être la réponse à cette question de sécurité.

Plaidoyers
Les plaidoyers peuvent être acheminés par courriel, par la poste ou par fax. Veuillez y inscrire votre numéro de téléphone.

Coordonnées de la cour municipale
> Téléphone: 418 248-3361, poste 2033
> Courriel: 99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|99,111,117,114,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|||color: #1497cd;|
> Fax: 418 248-0923109,101,108,105,110,100,97,46,109,97,115,115,111,110,64,118,105,108,108,101,46,109,111,110,116,109,97,103,110,121,46,113,99,46,99,97|60,98,114,32,47,62||||> Adresse civique: 143, Saint-Jean-Baptiste Est, Montmagny (Québec) G5V 1K4